Consultations

6.11.2020:

•  Le contreprojet à l'initiative PDC "Baisser les primes – pour un frein aux coûts de la santé" n'est pas valable.
•  Les bonnes propositions du groupe d'experts du Conseil fédéral sont mises à l'écart.
•  Mesures sans aucun potentiel d'économie

​L'Entente prend position sur le 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts mises en consultation par le Conseil fédéral.
Version allemande

2.9.2020: Prise de position de l'Entente dans le cadre de la procédure de consultation sur les critères de planification, les principes de détermination des tarifs, le calcul des coûts et le remboursement des frais dans l'assurance-accident.
Vers la prise de position (version allemande)

10.7.2020: L'Entente a remis une prise de position dans le cadre de la consultation sur la loi Covid-19. Vers la prise de position 

17.8.2020: prise de position de l’Entente dans la procédure de consultation sur la modification de la OAMal « Renforcement de la qualité et de l’économicité ».   Vers la prise de position (Version en allemand)

14.12.2018 - Prise position de l’Entente dans le cadre de la consultation sur les mesures destinées à freiner la hausse des coûts – 1er train de mesures. Vers la prise de position (version allemande).

17.09.2018 – L'Entente salue dans sa réponse à la consultation ouverte par le CSSS-CN l'introduction d'un système de financement uniforme, mais émet des réserves quant au lien établi pour des motifs politiques avec le projet de gestion des admissions de fournisseurs de prestations. prise de position de l'Entente

6 novembre 2015 - Non à la suppression de certaines franchises à option et la diminution des rabais de primes! - prise de position de l'Entente - audition concernant la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)    prise de position Entente

15 juillet 2015 - audition Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal) - affaiblissement dangereux du système    prise de position Entente